L’installation d’une clôture pour délimiter son terrain ou encore préserver sa vie privée est importante et nécessaire. Cependant, il existe plusieurs règles législatives qui peuvent compliquer un peu les choses. Voyons ensemble comment éviter tout problème avec son voisinage !
La première chose à savoir si vous comptez délimiter votre terrain, c’est que tout propriétaire d’un bien foncier à la droit de le clôturer. Voilà une bonne nouvelle ! Cependant, il y a des règles à respecter qui concerne plusieurs paramètres. Si vous ne vous entendez pas avec vos nouveaux voisins, pas de panique vous n’aurez pas besoin de leur demander une autorisation ! Il est néanmoins conseillé d’entretenir de bons rapports avec vos voisins alors si vous comptez installer une clôture, pensez à leur en parler.
Si vous ne comptez pas demander l’accord de vos voisins, sachez que votre clôture devra se trouver sur votre terrain et non à la limite entre votre parcelle et celle de votre voisin.
Clôture mitoyenne
Dans le cas où vous vous entendez bien avec vos voisins, pensez à installer une clôture mitoyenne. Le principe de ce système, c’est que la clôture est installée entre vos deux terrains et donc qu’elle vous appartient comme elle appartient à vos voisins. L’avantage de ce genre d’accord, c’est que vous partagerez les frais d’achat, d’installation et d’entretien. Le désavantage, c’est qu’il faut tomber sur de bons voisins et se mettre d’accord sur le choix de la clôture ainsi que du partage des frais.
Attention que le terme clôture ici englobe plusieurs moyens différents de séparer un terrain: haies, arbres, palissades en bois, clôture rigide en aluminium, etc.
Dans le cas d’arbres mitoyens, les deux propriétaires ont le droit de récolter les fruits ainsi que le bois mort de l’arbre.
Pour terminer, informez-vous auprès de votre ville car en fonction des usages locaux, du code rural ou encore de l’urbanisme, le choix de la nature et de la hauteur de la clôture peut varier !