En cas de vol ou de perte d’une carte grise, il est nécessaire de faire une demande de duplicata. Cette démarche est aussi obligatoire dans le cas où le document est hors d’usage suite à son usure.
En cas de perte de la carte grise
Si la carte grise a été perdue ou volée, le titulaire est tenu d’alerter immédiatement l’autorité compétente. Pour cela, il doit se rendre rapidement auprès d’un commissariat de Police ou d’un poste de Gendarmerie pour y déposer une déclaration de vol. Après cette première étape, le titulaire de la carte grise perdue doit effectuer une demande de Duplicata auprès de la préfecture.
La Déclaration de vol ou de perte émise par la préfecture servira par la suite au titulaire du véhicule de pièce justificative en cas de contrôle. Ce document est valide pendant un mois, le temps de disposer du Duplicata de la Carte grise. Si la carte grise perdue ou détériorée a été établie avec l’immatriculation FNI, le véhicule obtiendra un nouveau SIV. Un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation lui sera attribué en attendant l’obtention du duplicata. Vous pouvez confier le renouvellement de votre carte grise en cliquant ici.
Les pièces à fournir
Plusieurs documents sont nécessaires pour obtenir un Duplicata de la carte grise. Il est notamment nécessaire de fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un contrôle technique valide ainsi qu’une demande de certificat d’immatriculation du véhicule. Le tout doit être accompagné du Document Cerfa n° 13750*03.
Si la carte grise a été perdue, la déclaration de perte de la Préfecture doit accompagner la demande par le biais de l’imprimé Cerfa n° 13753*02. Si elle a été volée, c’est la déclaration de vol établie par la Police ou la Gendarmerie qui est nécessaire. En cas de détérioration, il faudra accompagner la demande de l’ancien Certificat d’Immatriculation usagé. Une fois que ces dossiers réunis, vous pouvez bénéficier d’un gain de temps substantiel en confiant la demande de votre carte grise à un professionnel tel que e-plaque.fr. Vous obtiendrez ainsi votre document en toute légalité sans avoir besoin de bouger de chez vous.