En France, le bilan des cas d’incendies s’est vu multiplié par 2 en 20 ans. Elle atteindrait les 263.000 cas d’incendies domestiques par an, causant au passage des centaines de décès et des pertes incalculables de biens. Face à cette calamiteuse situation, l’Assemblée nationale et le Sénat ont tranché sur l’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée dans chaque foyer sur le sol français avant le 10 mars 2015. Il s’agit de la loi n°201-238 du 9 mars 2010.
Qui sont les concernés par cette loi ?
L’installation d’un détecteur de fumée est à la charge de celui qui occupe la maison. Qu’il s’agisse du propriétaire ou d’un locataire. Seules les personnes qui effectuent des locations saisonnières ne sont pas touchées par cette loi, car dans ce cas, la responsabilité d’installer le détecteur de fumée revient au propriétaire de la maison.
Une fois que la maison est à louer, celle-ci doit au préalablement être équipée par le propriétaire par un détecteur de fumée conforme à la norme en vigueur, à savoir la norme EN 14604. En cours de bail, c’est au tour du locataire d’assurer le bon fonctionnement de l’appareil, il effectue alors les réparations si cela s’avère utile.
A ces deux cas s’ajoutent les maisons déjà occupées par des locataires. La loi veut que le propriétaire fournisse un détecteur de fumée à son locataire. Le locataire de son côté peut rembourser l’achat de cet appareil, mais cette décision dépend de l’exigence du propriétaire-fournisseur.
Caractéristiques techniques du détecteur de fumée
Le détecteur de fumée devra répondre à la norme européenne EN 14604. Cette norme exige alors que le détecteur doit être doté d’un système d’alarme sonore d’au moins 85décibelle soit, une capacité sonore recouvrant les 3m. Les piles utilisées devraient avoir une autonomie d’au moins 1 an, et en cas de décharge, le détecteur doit être doté d’un indicateur du niveau de batterie.
Côté test et fonctionnement, chaque appareil devra pouvoir être testé à tout moment à l’aide d’un dispositif de test ou un bouton de test. Il devrait aussi être visible sur l’appareil des informations sur le fournisseur de celui-ci. A ce lot s’ajoute, tous les indicateurs qui peuvent servir à l’utilisateur notamment le type de batterie utilisé pour le bon fonctionnement de celui-ci.
D’autre part, selon l’arrêté du 24 avril 2006 art 1 ; arrêté du 5 février 2013 : art 3 et 4. L’utilisation des détecteurs à ionisation est interdite par la loi. De ce cas, un retrait progressif de ce dispositif sera en cours pendant une période de 6 ans en France. En effet, cet appareil contient de la radioactivité qui peut nuire à la santé d’où l’interdiction stipulée par le code de la santé publique : R.1333-2
Informer l’assureur du nouveau dispositif
Vous devez informer votre assureur habitation de la mise en place du nouveau dispositif. Cette notification est à la charge de l’occupant de la maison concernée. Toutes les informations qui doivent figurer dans cette notification sont précisées par l’arrêté du 5.02.13 art. 8 et annexe 2.
Où et par qui faire installer son détecteur de fumée
Pour un immeuble collectif, le détecteur de fumée devra être installé dans les couloirs ou le palier. Cet emplacement stratégique offre un meilleur garanti de sécurité aux occupants et permet d’avertir le maximum de personne en cas d’incendie. Pour éviter de courir des risques de propagation de feu, il faudra aussi mettre en place des portes-coupe-feu et penser à placer un détecteur de fumée au moins pour chaque étage même si la loi n’oblige que l’installation d’un détecteur pour chaque maison ou appartement.
Dans cette foulée, le propriétaire peut engager un spécialiste des détecteurs de fumée pour garantir le bon fonctionnement de l’appareil pendant la mise en place de celui-ci. Cet électricien peut en effet réaliser les tests et s’assurer que tout fonctionne normalement. Il faudra en effet tester le bon fonctionnement des piles en cas de panne d’électricité de la maison.
Un détecteur de fumée à quel prix ?
Un détecteur de fumée coûte en moyenne 15 euros. Il s’agit d’une somme peu onéreux pour se protéger des incendies et pour protéger ses biens et ses proches. A ce prix, la France espère voir diminuer de deux fois le cas de décès par incendie selon le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
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