A partir du moment ou une affaire nécessite la résolution d’un problème technique, un expert judiciaire peut être nommé pour apporter des réponses. Le juge peut choisir toute personne qu’il considère avoir les connaissances suffisantes pour résoudre les questions autour d’un aspect technique qui nécessite un certain savoir-faire.
L’engagement déontologique de l’expert
Le spécialiste nommé par le juge doit prêter serment de mener sa tâche et d’apporter des éléments de réponse au problème en son honneur et conscience. Par cette promesse, l’expert s’engage à être impartial dans le rendu de sa décision vis-à-vis du juge et des parties. Néanmoins, cette objectivité peut être remise en question pour toute affaire qui concerne le droit civil. En matière pénale, il n’y a pas la possibilité de faire un tel recours. Cependant, il existe tout de même des garde-fous. L’obligation d’indépendance s’impose à l’expert au regard de l’article préliminaire du Code de procédure pénale.
Cas de figure d’une remise en question d’un avis d’expert
Prenons la situation où une société, spécialisée dans un domaine en particulier, dépose une plainte. Une procédure judiciaire est alors ouverte pour abus de confiance. L’accusé a fait appel à son droit de contester la nomination de l’expert qui a été appelé dans cette affaire et dépose un recours sur toute la production de ce dernier. Le juge entend le droit de recours et observe que les documents remis par l’expert sont tous imprimés avec l’en-tête de la société qui a déposé plainte. Le juge entend le droit de recours et observe que les documents remis par l’expert sont tout imprimés avec l’en-tête de la société qui a déposé plainte.
Dans un tel contexte, le juge n’a d’autres possibilités que d’annuler la désignation de l’expert et d’inféoder tous les documents produits par l’expert et remis au juge en tant que preuve. Il faut bien comprendre que dans cette situation, ce n’est pas le rapport de l’expert qui est remis en question. Ils peuvent être pertinent et exacts, mais comme l’indépendance des protagonistes n’est pas certaine, il faut annuler la nomination de l’expert. Dans le cas contraire, la décision du juge pourra être remise en question à son tour. C’est pourquoi il est préférable de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Le cabinet Cohen Avocats est un professionnel qui peut vous accompagner dans ce type de procédure (lien du site ici)
